Déposée le 22 janvier 2002 par HUGOT Jean-Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ETAT DE DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-09 du 1 mars 2002.
Le déposant est HUGOT Jean-Philippe, Aimé, Paul, Olivier domicilié(e) 6 Rue HOUDART,75020 PARIS - 75020 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HUGOT Jean-Philippe domicilié(e) 6, Rue HOUDART,75020 PARIS - 75020 - France.
La marque ETAT DE DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3143610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAT DE DROIT est expirée depuis le 22 janvier 2012.
HUGOT Jean-Philippe a également déposé les autres marques suivantes : CICERON
HUGOT Jean-Philippe, Aimé, Paul, Olivier - 6 Rue HOUDART,75020 PARIS - 75020 - France
Monsieur HUGOT Jean-Philippe - 6, Rue HOUDART,75020 PARIS - 75020 - France
Inscription le 7 octobre 2002 - Rejet partiel n°356424 - Publication au BOPI 2002-10-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09
Service d'édition. Edition de magazine ou de revue sous forme papier. Edition d'ouvrage juridique. Produits de presse Service de communication par terminaux d'ordinateurs par sattelite et câble Emission télévisée. Magazine télévisée. Magazine d'information télévisé. Revue télévisée. Presse télévisée. Organisation de congrès. Service de télécommunication et messagerie électronique par réseau Internet et service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet de la presse et d'information. Service de création et d'entretien de site Web
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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